Conditions générales de vente de biens à des particuliers sur internet
Article 1 - Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet https://www.maisonhandy.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet https://www.maisonhandy.com
Les présentes conditions concernent les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés sur le territoire français métropolitain et dans tous pays.
Les acheteurs situés hors de France devront se renseigner sur les droits d’importation ainsi que sur les taxes applicables à leurs achats. Ils seront seuls responsables des déclaration et paiement de ces droits et taxes. Quel que soit le pays dans lequel est situé l’acheteur le paiement s’effectuera en euros, sauf si l’acheteur choisi de payer dans une autre devise ou via Paypal aux clauses et conditions énoncées ci-après à l’article 9.
Ces achats concernent les produits suivants : prêts à porter, chaussures, accessoires.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.
Article 3 - Informations précontractuelles
3.1 L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
3.2 Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
- le prix du bien ou du service ;
- s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels.
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ;
- les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
3.3 Le vendeur communique à l'acheteur les informations suivantes :
- son nom ou sa dénomination sociale, à savoir HANDY, société à Responsabilité Limitée au capital de 1.100.000 € dont le siège social est sis 4 rue de la Pomme - 31 000 Toulouse, identifiée sous le numéro RCS 334 991 056, n° SIRET 334 991 056 00030 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 243 349 910 56,
- l'adresse géographique de son établissement est 25 rue de Metz 31000 TOULOUSE
- l’activité est exercée sous l’enseigne HANDY
- son numéro de téléphone 33(0)5.61.29.89.70 et son adresse électronique : serviceclient@maisonhandy.com ;
- les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
- en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 217-21 et L. 217-25 du code de la consommation.
3.4 Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique : toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Article 4 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé et sera remboursé dans un délai de trente (30) jours.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Les systèmes d’enregistrement automatique des commandes constituant une preuve de la conclusion du contrat de vente.
Une confirmation de commande sera envoyée à l’acheteur dans un délai de maximum une (1) heure par mail à l’adresse fournie lors de la commande. Cette confirmation contiendra les détails essentiels de la commande, le vendeur en conservera une copie.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le +33(0)5.61.29.89.70 de 10 heures à 19 heures du lundi au samedi pour le coût d'un appel local, ou par mail à l’adresse : serviceclient@maisonhandy.com
Article 5 - Descriptif du processus de commande
5.1 Création préalable par le client d’un compte :
La passation d’une commande sur le site requiert la saisie par le client d’un formulaire sur le site et à la validation des présentes conditions générales de vente.
Au moment de la création de sa commande, le client est invité et s’engage à produire les informations exactes et sincères sur sa situation.
Il devra à chaque nouvelle commande procéder à la mise à jour de ses données.
A défaut de communication, par le client, d’une adresse de courrier électronique valide et d’un numéro de téléphone valide, les commandes ne pourront être honorées par le vendeur.
Le vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’invalider à postériori l’inscription d’un client dont les informations se révèleraient être inexactes ou si le client était dépourvu de la capacité juridique pour effectuer une commande.
La création d’un compte par le client implique le choix par ce dernier d’un mot de passe confidentiel d’accès à son compte afin de passer les commandes sur le site.
Ce mot de passe est personnel et confidentiel.
Il est en revanche modifiable en ligne à partir de son compte par le client.
Tout accès au compte du client au moyen de son mot de passe est réputé avoir été effectué par le client.
Le vendeur ne saurait en tout état de cause être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte du client, le vendeur se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas ou de telles utilisations seraient constatées.
Le vendeur se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe client dans le cadre exclusif de la maintenance technique du site.
Le vendeur garantit dans ses conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du client.
5.2 Processus de commande proprement dit
Les informations contractuelles, ainsi que le détail de commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant validation définitive de la commande.
Le clic de validation exécuté aux termes du processus de commande des produits du site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec HANDY, pour les produits sélectionnés sous réserve de l’exercice du droit de rétractation réservé au client tel que visé à l’article 16 des présentes.
Après avoir validé sa commande sur le site, le client recevra par courrier électronique l’acceptation de la commande par le vendeur, reprenant les éléments de celle-ci. Il est donc impératif que le client soit particulièrement vigilant lorsqu’il renseignera son adresse mail.
Ce courrier électronique constituera l’acceptation par HANDY de la commande et formera ainsi le contrat de vente entre le client et HANDY.
Cette acceptation contiendra tous les éléments constitutifs de la commande passée par le client (produits, prix, délai, lieu de livraison, modalités de paiement, mode et frais d’expédition).
5.3 Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur sur :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le +33(0)5.61.29.89.70 de 10 heures à 19 heures du lundi au samedi pour le coût d'un appel local, ou par mail à l’adresse : serciceclient@maisonhandy.com .
Article 6 - Confirmation de commande
Le vendeur adresse au client un mail récapitulatif de sa commande tel que visé à l’article 5.
Article 7 - Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 - Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les couleurs des produits sont représentés de la manière la plus précise possible, néanmoins, des variations d’affichage des écrans d’ordinateur peuvent entraîner des différences dans la perception des couleurs réelles.
L’acheteur peut obtenir des informations complémentaires via la Chatbot “LAUREN”, par mail à l’adresse serviceclient@maisonhandy.com ou par téléphone au +335 61 29 86 79 ou au +336 46 26 85 01.
Article 9 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, à l’exception de ce qui énoncé ci-après concernant le paiement en plusieurs fois. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Les acheteurs situés hors de France devront se renseigner sur les droits d’importation ainsi que sur les taxes applicables à leurs achats. Ils seront seuls responsables des déclaration et paiement de ces droits et taxes. Quel que soit le pays dans lequel est situé l’acheteur le paiement s’effectuera en euros, sauf si l’acheteur choisi de payer dans une autre devise ou via Paypal aux clauses et conditions énoncées aux présent article.
Le prix est payable en totalité, par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) ou via Paypal.
Pour les commandes dont le montant est compris en 50 et 5.000 euros, le paiement peut être réalisé en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire via la plateforme FLOA.
Article 10 - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre de la vérification des commandes destinées à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre à son insu, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax ou par mail au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire réseau VISA et MASTERCARD.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Pour toute commande via le site https://www.maisonhandy.com le client confirme et garantit à la société HANDY exerçant sous l’enseigne HANDY, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour recouvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Le paiement à la commande par le client est irrévocable sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieur de la commande.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
Article 11 - Disponibilité des produits - Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropole, le vendeur s’engage à adresser la commande dans les 48 heures de la confirmation de cette dernière et au plus tard 30 jours après cette dernière.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement résoudre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Conformément à l'article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n'a pas remboursé les sommes versées par le consommateur, les sommes dues sont de plein droit majorées :
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur sera alors remboursé dans une délais de 30 jours.
Article 12 - Livraison
12-1 Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
- La livraison des articles intervient après enregistrement du paiement de la commande à l’adresse indiqué par le client ( domicile ou lieu de travail ),
- La livraison des articles commandés intervient au plus tard à la date de livraison annoncée dans la confirmation de la commande et au plus tard 30 jours après celle-ci,
- Le client peut choisir parmi les deux modes de livraison suivants :
o La livraison par le service Chrono 18 de Chronopost pour les livraisons express en France Métropolitaine. Ce service garantit une livraison le lendemain de l’expédition (hors dimanche et jours fériés).
Un suivi en temps réel du colis est disponible en ligne sur le site https://www.chonopost.fr au tarif en vigueur.
Les colis seront remis contra signature afin d’assurer une traçabilité complète.
Des assurances optionnelles peuvent être souscrites pour les envois de valeur, et des services spécifiques de prise en charge et de livraison sont disponibles.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, il proposera une nouvelle livraison ou rendez-vous. Après une seconde absence, le colis sera déposé dans un point de retrait chronopost ou dans un bureau de poste où il sera disponible pendant les délais indiqués.
Nous portons à votre attention que, toute commande d'un montant total supérieur à 250€ bénéficiera d'une livraison gratuite, assurée par notre prestataire de transport DHL.
o La livraison en magasin : 25 rue de Metz – 31000 TOULOUSE.
Une notification par SMS ou appel vous informera lorsque votre commande sera prêt à être retirée. Une pièce d’identité sera exigée pour le retrait. Il ne sera pas possible d’essayer les articles en boutique lors du retrait.
Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les conditions énoncées ci-après.
12.2 Tarifs de livraison
Pour toute commande atteignant un montant minimum de 250 € en France métropolitaine les frais de port sont offerts.
Pour les commandes inférieures à 250 € en France Métropolitaine, les tarifs sont ceux pratiqués et en vigueur par Chronopost et sont fonction de la destination et du poids des colis.
12.3 Délais de livraison
Les produits commandés seront livrés dans les délais suivants :
- En France Métropolitaine : dans un délais de 24h suivant l’expédition;
- En Europe : dans un délais maximum de 72h suivant l’expédition.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison. En cas de retard ou perte du colis, l’acheteur devra le signaler au vendeur dans un délai de 3 jours suivant la livraison.
A l’exception des produits portant une mention spécifique inscrite sur la fiche produit (telle qu’une précommande, les commandes non expédiées dans un délais de 30 jours seront annulées et l’acheteur remboursé dans un délai de 30 jours.
Article 13 – Retour - emboursement - Avoirs
13.1. Retour
L’acheteur doit avant tout retour, soumettre une demande de remboursement, d’avoir, ou d’échange au vendeur par mail à l’adresse suivante : serviceclient@maisonhandy.com, dans un délais de 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le vendeur communiquera à l’acheteur un numéro de retour ainsi que les instructions pour procéder au retour. Les instructions communiquées devront être respectées par l’acheteur.
Tout retour devra être réalisé par l’acheteur par envoi recommandée.
Les frais de retour étant à la charge du vendeur, l’acheteur devra alors utiliser l’étiquette de retour fournie par le vendeur pour effectuer son retour.
Tout retour réalisé par l’acheteur sans avoir au préalable effectué une demande ci-avant énoncé et/ou non accompagné du numéro de retour et d’une copie de la facture d’achat, ou le retour de produits non conforme aux stipulations ci-après, sera refusé et les produits renvoyés à l’acheteur à ses frais.
Les retours devront être envoyés à l’adresse suivante :
HANDY – Service Retours – 25 rue de Metz 31000 TOULOUSE - FRANCE
Chaque produit est livré avec une étiquette de sécurité. Le retrait de cette étiquette de sécurité rend tout retour impossible.
Seuls les articles retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés et accompagnés de leur emballage d’origine (emballage HANDY, boîte à chaussures, emballage plastique, étiquettes, étiquette de sécurité, pièce de rechange...) seront acceptés. Si un emballage HANDY est manquant, le vendeur se réserve le droit de facture à l’acheteur la somme de 15 euros.
Les produits portés, lavés, endommagés ou souillés, ainsi que les boîtes endommagées, seront refusés et renvoyés à l’acheteur à ses frais.
13.2.Remboursement
Le prix du ou des produits retourné(s) sera remboursé par le vendeur à l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit par le vendeur.
Le remboursement effectué sera réalisé selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et à l’adresse de facturation initiale.
Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés par le vendeur.
13.3. Avoirs
Les produits retournés dans les conditions mentionnées aux présentes peuvent donner lieu à un avoir.
Les avoirs sont valables pendant une période de 6 mois sur le site internet HANDY ainsi que dans les boutiques HANDY.
L’avoir sera émis sous forme d’un code personnel à renseigner lors de la finalisation de la commande au cours de laquelle l’acheteur souhaite l’utiliser.
Dans l’hypothèse du retour d’un ou des produit(s) acheté(s) avec un avoir est retourné, le solde sera crédité sous la forme d’un nouveau code personnel, envoyé à l’acheteur par mail et valable pour un prochain achat.
13.4. Échanges
Un échange pour une autre taille peut être demandé par l’acheteur au vendeur par mail à l’adresse suivante : serviceclient@maisonhandy.com, dans un délais de 14 jours suivant la livraison. Le vendeur aura alors la possibilité d’accepter ou de refuser un tel échange et avertira l’acheteur de sa décision dans une délais de 14 jours suivant la demande.
Dans l’hypothèse où l’échange serait acceptée par le vendeur, les produits seront retournés par l’acheteur dans les 8 jours de la notification de l’acceptation et dans les conditions énoncés à l’article 13.1 retour, ci-avant. Les produits échangés seront livrés à l’acheteur dans les conditions de l’article 12 ci-avant.
Article 14 - Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :
- numéro de téléphone : +33(0)5.61.29.86.79 ou +33(0)6.46.26.85.01
- adresse de courrier électronique : serviceclient@maisonhandy.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : 25 rue de Metz 31000 TOULOUSE.
Seuls les articles retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés t accompagnés de leur emballage d’origine (emballage HANDY, boîte à chaussures, emballage plastique, étiquettes, étiquette de sécurité, pièce de rechange...) seront acceptés. Si un emballage HANDY est manquant, le vendeur se réserve le droit de facture à l’acheteur la somme de 2 euros.
Les produits portés, lavés, endommagés ou souillés, ainsi que les boîtes endommagées, seront refusés et renvoyés à l’acheteur à ses frais.
Article 15 - Transfert des risques
Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par l'acheteur, peu importe la date de livraison.
Le produit demeurera la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix par l’acheteur.
Article 16 - Garantie des produits - Dispositions relatives aux garanties légales – Dispositions relatives aux vices cachés
16.1 Garantie légales de conformité et garantie des vices cachés
HANDY est garant de la conformité des biens au contrat permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-3 et suivants du Code de la Consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil.
16.2 Exclusion de garantie
Les produits ne sont couverts par aucune garantie conventionnelle, les défauts de produits occasionnés par le fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère au qualité intrinsèque des produits ne sont pas couverts.
Article 17 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l'acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquette de sécurité...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être demandé par mail à l’adresse suivante : serviceclient@maisonhandy.com.
Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) à l’exclusion des frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 18 - Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 19 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.maisonhandy.com (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
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HANDY se réserve le droit de demander le retrait immédiat de tout lien, même préalablement autorisé, à sa seule discrétion, sans qu’aucune indemnisation ne puisse lui être demandée.
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L’utilisation de techniques telles que le framing ou l’in-line linking pour créer des liens hypertextes vers le site HANDY est strictement interdite.
Certains produits, notamment les logiciels, sont soumis à des conditions d'utilisation spécifiques qui régissent la copie, la diffusion publique et la location. Le client est tenu de respecter les conditions générales de vente associées à ces produits. HANDY ne saurait être tenu responsable des usages qui pourraient en découler.
Article 20 - Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://www.maisonhandy.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé par demande adressée par voie postale ou électronique à l’adresse : serviceclient@maisonhandy.com, en indiquant les nom, prénom, adresse et référence client.
Article 21 - Protection des données à caractère personnel
21.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :
21.1.1 Ouverture de compte
Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, adresse de livraison et date de naissance.
21.1.2 Connexion
Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
21.1.3 Profil
L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
21.1.4 Paiement
Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
21.1.5 Communication
Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.
21.1.6 Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Certaines pages du site peuvent contenir des balises web afin de suivre le nombre de visiteurs et analyser l’efficacité de notre site. Ces balises sont utilisées en partenariat avec certains collaborateurs à des fins purement statistiques et anonymes.
21.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des clients ont pour objectif la mise à disposition des produits de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la Plateforme par le client ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par le client ;
- proposition au client de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance client ;
- gestion des éventuels litiges avec les clients ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du client.
21.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand le client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque le client publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand le client autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance client, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie
21.4 Transfert de données personnelles
En raison de l'organisation de la société responsable de la Plateforme, au sein d'un groupe international, l'utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l'utilisateur, au sein de l'Union européenne. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les États-Unis.
La Plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shield.
La Plateforme se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à la collecte, l'utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis l'Union européenne. La Plateforme a déclaré au Département du commerce américain qu'elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.
21.5 Sécurité et confidentialité
La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
21.6 Mise en œuvre des droits des clients
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : serviceclient@maisonhandy.com . Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : serviceclient@maisonhandy.com . Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : serviceclient@maisonhandy.com ;
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : serviceclient@maisonhandy.com .
21.7 Évolution de la présente clause
La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 22 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 23 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 24 - Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 25 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 26 - Médiation
L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 27 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Si aune solution amiable n’était trouvée, seuls les Tribunaux français ne seraient compétente pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes.
ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux garanties légales
Article L 217-3 du Code de la Consommation :
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
Article L 217-4 du Code de la Consommation
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Article L 217-5 du Code de la Consommation
I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article L 217-6 du Code de la Consommation
Lorsqu'à l'occasion du contrat, un traitement de données à caractère personnel est opéré par le professionnel, un manquement de sa part aux obligations lui incombant au titre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dès lors que ce manquement entraîne le non-respect d'un ou de plusieurs critères de conformité énoncés à la présente section, est assimilé à un défaut de conformité, sans préjudice des autres recours prévus par ces textes.
Article L 217-7 du Code de la Consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.
Article L 217-8 du Code de la Consommation
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.
Article L 217-9 du Code de la Consommation
Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.
Article L 217-10 du Code de la Consommation
La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien.
Article L 217-11 du Code de la Consommation
La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.
Article L 217-12 du Code de la Consommation
Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2° De l'importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.
Article L 217-13 du Code de la Consommation
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.
Article L 217-14 du Code de la Consommation
Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents ;
4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix.
Article L 217-15 du Code de la Consommation
Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.
Article L 217-16 du Code de la Consommation
Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.
Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.
Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques.
Article L 217-17 du Code de la Consommation
Le remboursement au consommateur des sommes dues par le vendeur au titre de la présente sous-section est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus tard dans les quatorze jours suivants.
Le vendeur rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
ANNEXE 2 - Formulaire de rétractation
Article 1 - Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour,
où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Où, en cas de commande multiple vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à HANDY 25 rue de Metz 31000 TOULOUSE ou serviceclient@maisonhandy.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Article 2 - Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de livraison (y compris des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à l’adresse qui vous sera adressée par mail, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien par la poste ou par un transporteur spécialisé au regard du caractère particulier ou volumineux.
A l'attention de :
HANDY
A l’adresse qui vous sera indiqué sur l’accusé de réception de votre rétractation.
Adresse mail : serviceclient@maisonhandy.com
Je vous notifie, par la présente,
ma rétractation du contrat .................................................................................................................. (indiquer le ou les produits) ci-dessous :
Commandé le : .................................................... (compléter)
Reçu le : ................................................................. (compléter)
Nom du client : ..................................................................... (à compléter)
Adresse du client : ..................................................................... (à compléter)
A ......................... Le : ...................
Signature du client
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
portant sur